Nous avons réuni nos adhérents en Assemblée Générale Ordinaire et en Assemblée Générale Extraordinaire ce mardi 28 octobre pour présenter des propositions de modifications des Statuts et du Règlement Intérieur.
L’objectif ? Permettre à notre association de passer des marchés privés, dans une situation bien définie.
Ainsi, si seules des structures non soumises à l’obligation du respect du Code de la commande publique se déclarent intéressées par un marché, l’AGAP Grand-Est se réserve la possibilité de s’exonérer de cette obligation pour la passation du marché considéré. L’AGAP informera de manière claire ses adhérents sur le mode de dévolution adopté.
