Difficultés d’approvisionnement / marchés publics
Madame la Secrétaire d’État,
Nous souhaitons par la présente vous alerter sur les conséquences de la crise du coronavirus sur le secteur agroalimentaire français.
Fédalis est l’organisation professionnelle des entreprises du commerce de gros en produits alimentaires, lesquelles servent notamment les collectivités. Il est à souligner que les grossistes sont très présents sur ce marché, ils assurent plus de 80% de l’approvisionnement de la restauration collective.
Comme de nombreux autres secteurs de l’économie française, le secteur agroalimentaire français est irrigué par des flux internationaux. Nos entreprises sont depuis plusieurs semaines confrontées à des difficultés d’approvisionnement et s’inquiètent de voir ces difficultés s’aggraver.
En effet, le début d’année a été marqué par les conséquences des grèves sur les importations1 : blocage des ports et des containers entrainant des surcoûts (frais de détention…), détournement dans des pays voisins…. À cela s’ajoute depuis plusieurs semaines les difficultés liées aux conséquences de la crise du coronavirus : fermetures des usines en chine, confinement des salariés, …
De nombreux produits alimentaires sont impactés : Colin d’Alaska, Colin lieu, Hoki, Cabillaud, Saumon sauvage et lapins de chine et tous les produis industriels qui en sont dérivés (produits à base de poissons blanc notamment). Si les stocks actuels de ces produits détenus par nos entreprises permettent encore aujourd’hui d’assurer l’approvisionnement du marché français, il est certain que cela ne sera bientôt plus possible.
Et au-delà des difficultés directes liées à ces produits, nos entreprises s’inquiètent des reports de consommations sur d’autres familles de produits et donc des pénuries et hausses de coûts inévitables à venir pour l’alimentation des français. Nous sollicitons votre intervention auprès des collectivités afin de les sensibiliser sur ces difficultés d’autant que de trop nombreuses collectivités n’acceptent toujours pas d’appliquer les préconisations de la DAJ2 concernant l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires sur la base des cotations RNM.
Le marché des produits alimentaires est un marché spécifique, soumis aux aléas climatiques, aux aléas de production et à des contraintes internationales que le pouvoir adjudicateur ne peut pas ignorer.
De plus, nos entreprises redoutent l’application stricte par certains pouvoirs adjudicateurs du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et de services, qui permettent de faire « procéder par un tiers à l’exécution des prestations initialement prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire », ce qui se traduit en période de pénurie par des coûts supplémentaires exorbitants mis à la charge du titulaire du marché.
Dans cette période exceptionnelle, qui fait l’objet d’une large communication par les médias, une application stricte du CCAG nous parait à contre-courant de l’esprit engagé ces dernières années par les pouvoirs publics (consécration du sourcing dans l’ordonnance n°2015-899, Etats Généraux de l’Alimentation, Loi Egalim…).
Aussi nous vous saurions gré de bien vouloir sensibiliser les acheteurs publics sur la situation actuelle du marché, en leur rappelant la nécessité d’adapter leurs demandes à l’état actuel du marché (en termes de disponibilité et de coûts) et de sursoir à l’application de ces clauses inappropriées dans le contexte actuel.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre démarche, nous nous tenons à votre disposition pour échanger avec vous sur ce point.
Dans l’attente, nous vous prions de croire, Madame la Secrétaire d’État, en l’assurance de notre haute considération.
Alexia FROMANGER Déléguée générale