DASRI Procédure des refus des non-conformités

DASRI – Procédure des refus des non-conformités

Chères clientes, Chers clients, Dans le cadre de la collecte de vos déchets, le code du travail ainsi que la réglementation transport et matières dangereuses nous imposent que l’ensemble des emballages soit collecté et transporté en toute sécurité pour les hommes et qu’ils respectent les conditions de l’ADR (Transport de Matières Dangereuses).

Ces obligations réglementaires associées à notre responsabilité vis-à-vis de nos salariés et à notre devoir de conseil à votre égard, nous obligent à formaliser notre procédure de refus des non-conformités. Lorsque des contenants ne sont pas conditionnés selon les règles de l’art, nos salariés risquent des piqures, des douleurs musculaires, des incommodités du fait d’odeurs se dégageant des contenants. De plus, lorsque nous prenons ces contenants non conformes nous sommes sanctionnés en cas de contrôles parce que nous avons accepté cette prise en charge. Également, la réglementation prévoyant une double responsabilité, vous êtes sanctionnés pour avoir remis à votre collecteur un emballage non conforme. Par conséquent, dans le but de tous nous protéger, à partir de décembre 2019, nous mettrons en application notre procédure de refus des non-conformités, comme le prévoit nos conventions de collecte.

Dans ce cadre, nos collaborateurs identifieront les emballages qui ne seraient pas conformes. Il s’agit notamment : des emballages trop lourds, trop remplis, non ou mal fermés, non ou mal identifiés, déchirés, endommagés, cassés, perforés, des emballages fuyants ou souillés… Aussi, vous serez prévenus automatiquement dès lors qu’un emballage ne sera pas conforme via une étiquette de non-conformité qui sera apposée directement sur le contenant. Les bordereaux de suivi de déchets de ce fait, ne vous seront pas remis et un nouveau passage sera programmé et facturé.

Toutefois, des exceptions seront envisageables :

  • Un contenant non ou mal fermé pourra être collecté si vous avez la possibilité de le refermer correctement et en toute sécurité pour notre conducteur avant son départ,
  • Un contenant non ou mal identifié en terme d’identité client sera identifié par nos soins afin de pouvoir procéder à la collecte, mais vous en serez informé afin de rectifier pour la fois prochaine. Votre agence de collecte reste à votre disposition en cas de besoin d’informations complémentaires.

Nous comptons sur votre compréhension ainsi que sur votre coopération.

Avec toute ma considération.

Robert NATALI Directeur Général PROSERVE DASRI

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